Dès lors qu'il ne ressort pas de l'examen que la vérification des prix effectuée conformément à l'article 43 de l'arrêté royal du 18 juin 2017 a abouti à une suspicion…

Après rectification des offres conformément à l'article 42 de l'arrêté royal du 18 juin 2017, l'entité adjudicatrice est tenue de procéder, dans un premier temps, à une vérification des prix…

Il n'appartient pas au Conseil d'État d'arbitrer les conceptions différentes que les parties peuvent se faire des modes de vérification des prix, dès lors qu'une erreur manifeste d'appréciation n'est pas…

Dans la conduite des opérations requises en vertu de l'article 84 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 33 à 36 de l'arrêté royal du 18 avril…

La phase de vérification des prix visée à l'article 35 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 est un stade où il n'est nullement question de suspicion d'anormalité de prix…

Il ressort de l'article 84 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 33 à 36 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 qu'après rectification des offres conformément…

Le risque de se trouver en contradiction avec les obligations que lui impose le Code du bien-être au travail et d'être confrontée à des difficultés concernant la programmation des rendez-vous…

Un prix "zéro", qui revient à offrir gratuitement une prestation doit, en règle, toujours être considéré comme étant un prix apparemment anormal, avec cette conséquence que le soumissionnaire concerné doit…

Les termes de l'article 36 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 ne permettent pas de considérer que c'est exclusivement à la date d'envoi de l'invitation à justifier les prix…

Dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur a laissé entendre que, pour l'appréciation du caractère non négligeable des postes concernés, devait être relativisée l'importance de l'impact financier…