Il peut être admis, en principe, qu'un pouvoir adjudicateur n'indique pas dans sa motivation pourquoi un prix proposé ne présente aucun caractère anormal, à condition qu'il ressorte de la décision…

Le rapport d'analyse des offres contient des tableaux comparatifs des prix globaux et des tableaux des prix unitaires, assortis de diverses observations, figurent dans le dossier confidentiel. Ainsi que l'expose…

Le pouvoir adjudicateur a procédé à une vérification des prix et il a considéré qu'il n'était pas utile ni requis de procéder à un examen plus approfondi sur la base…

Si la pouvoir adjudicateur dispose d'un large pouvoir d'appréciation quant à l'estimation du caractère apparemment anormal d'un prix, il ne peut s'abstenir de procéder à une vérification concrète des prix,…

L'erreur portait sur la répartition des tâches entre le soumissionnaire et son sous-traitant. Cette répartition était fondée sur un rapport 20%-80% mais il s'est avéré qu'en complétant son offre, la…

Si l'article 34, paragraphe 2, de l'arrêté royal du 18 avril 2017 n'indique pas ce qu'il convient d'entendre par une erreur matérielle, il se déduit de l'obligation de rechercher l'intention…

Le pouvoir adjudicateur a constaté dans l'offre une anomalie consistant en une disproportion manifeste entre la part du marché annoncée comme étant sous-traitée et le montant pour lequel l'entreprise sous-traitante…

L'offre remise par la société requérante ne permet pas d'y appliquer l'article 86, paragraphe 2, de l'arrêté royal du 18 avril 2017 dès lors que cette offre ne contient aucune…

Le pouvoir adjudicateur a estimé que les conséquences liées à la crise du COVID-19 ne peuvent être prises en considération dès lors qu'il s'agit d'éléments qui ne figurent pas dans…

Si la motivation relative à la vérification des prix est succincte, elle n'est pas inexistante. Le pouvoir adjudicateur ayant considéré qu'il n'était pas confronté à des difficultés particulière sur la…