Si le pouvoir adjudicateur dispose d'un large pouvoir d'appréciation quant à l'estimation du caractère apparemment anormal d'un prix et que ce n'est que lorsqu'à l'issue de la vérification qu'un prix…
Le pouvoir adjudicateur a l'obligation de procéder d'office à la vérification des prix, pareille vérification devant lui permettre de s'assurer de ce que le prix proposé peut garantir une exécution…
Lorsqu'il résulte clairement du rapport d'analyse des offres que le pouvoir adjudicateur s'est bien livré à une vérification effective des prix, il n'appartient pas au Conseil d'État de substituer son…
Le pouvoir adjudicateur a l'obligation de procéder d'office à la vérification des prix, pareille vérification devant lui permettre de s'assurer de ce que le prix proposé peut garantir une exécution…
Un requérant n'a pas intérêt à un moyen lorsque celui-ci, à le supposer fondé ou sérieux, ne serait pas de nature à entraîner l'annulation ou la suspension de l'exécution de…
Le pouvoir adjudicateur a l'obligation de procéder d'office à la vérification des prix, pareille vérification devant lui permettre de s'assurer de ce que le prix proposé peut garantir une exécution…
Le coordinateur-projet n'a, dans son rapport, pas exprimé de doute quant aux moyens mis en oeuvre par la société choisie pour respecter les mesures exigées par les plans de sécurité…
Le pouvoir adjudicateur dispose d'un large pouvoir d'appréciation sur la question de savoir si un prix doit, ou non, être considéré comme anormal. Le Conseil d'État ne peut sur ce…
Le calcul des prix séparé relatif à la sécurité et à la santé a pour objectif de s'assurer que le soumissionnaire consacrera les moyens financiers suffisants pour mettre en oeuvre…
Le pouvoir adjudicateur a pu, sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation, décider de ne pas procéder à un contrôle de prix apparemment anormaux, sur pied de l'article 36 de l'arrêté royal…