Conformément à l'article 84 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur doit procéder à la vérification des prix et des coûts. Le but de la vérification est…

Le moyen soutient que la mention du "Rapport d'analyse des offres et d'attribution" selon laquelle l'entité adjudicatrice a procédé à la vérification des prix des offres est une clause de…

Lorsque, face à des prix apparemment anormalement bas, le pouvoir adjudicateur examine les justifications apportées par le soumissionnaire concerné, il dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Il s'ensuit que, lorsqu'il est…

Le pouvoir adjudicateur a l'obligation de procéder à la vérification des prix. Cette vérification doit ressortir de la décision d'attribution ou, à tout le moins, du dossier administratif. Tel est…

L'objectif de la réglementation relative au contrôle des prix est double: d'une part, protéger le pouvoir adjudicateur en lui permettant de s'assurer que le prix offert par les soumissionnaires permet…

L'article 36, paragraphe 2, alinéa 6, de l'arrêté royal du 18 avril 2017 n'impose pas au pouvoir adjudicateur d'interroger une nouvelle fois un soumissionnaire dès lors qu'il ne l'estime pas…

Conformément à l'article 84 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur doit procéder à la vérification des prix et des coûts. Le but de la vérification est…

De manière générale, il est considéré, à propos de l'obligation qui incombe au pouvoir adjudicateur de procéder d'office à la vérification des prix, qu'il doit ressortir de la décision ou,…

La détermination du prix s'avère complexe dans le cadre du marché litigieux, le pouvoir adjudicateur ayant lui-même reconnu qu'elle pouvait dépendre du fonctionnement de chaque soumissionnaire. Il n'apparaît pas qu'il…

Si le pouvoir adjudicateur dispose d'un large pouvoir d'appréciation quant à l'estimation du caractère apparemment anormal d'un prix, il n'en reste pas moins qu'il ne peut en aucun cas s'abstenir…