1.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019action des pouvoirs publics est soumise \u00e0 divers principes g\u00e9n\u00e9raux de droit. L\u2019un de ces principes est le principe de continuit\u00e9 du service public, lequel tend \u00e0 assurer la permanence des institutions publiques et de leur fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n
En vertu de ce principe g\u00e9n\u00e9ral, les biens d’une personne publique ne peuvent faire l’objet de mesures d’ex\u00e9cution forc\u00e9e, dans la mesure o\u00f9 elles entravent effectivement la continuit\u00e9 du service public. Il s\u2019agit de ce que l\u2019on appelle le privil\u00e8ge de l\u2019immunit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution des pouvoirs publics, consacr\u00e9 par l\u2019article 1412 bis du Code judiciaire en ce qui concerne les saisies. Cette disposition prescrit que les biens des personnes morales de droit public sont, par principe, insaisissables.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019immunit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution des pouvoirs publics ne concerne pas que la saisie mais interdit \u00e9galement qu\u2019un tiers se substitue \u00e0 l\u2019administration pour ex\u00e9cuter une obligation \u00e0 ses frais (Cass. 26 juin 1980, P. 1980, I, p.1381) ou qu\u2019un jugement tienne lieu d\u2019acte authentique de vente d\u2019un bien de l\u2019administration (Cass 24 oct 1958, Pas, 1959, I p.202).<\/p>\n\n\n\n
L\u2019article 1412 bis du Code judiciaire ne vise que les \u00ab personnes morales de droit public qui accomplissent un service public organique \u00bb. Civ. Bruxelles (sais.) 16 septembre 1996, J.L.M.B. 1997, 924. L\u2019exercice d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (service public fonctionnel comme l\u2019enseignement) ne suffit pas, bien que certains auteurs le discutent.<\/p>\n\n\n\n
2.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019immunit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution n\u2019est toutefois pas absolue et ne peut pas emp\u00eacher les mesures d\u2019ex\u00e9cution qui, in concreto, ne sont pas de nature \u00e0 entraver la continuit\u00e9 du service public.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019article 1412 bis CJ pr\u00e9voit ainsi deux exceptions au privil\u00e8ge d\u2019insaisissabilit\u00e9, \u00e0 savoir la possibilit\u00e9 de saisir :<\/p>\n\n\n\n
1\u00b0 les biens qui figurent sur une liste de biens saisissables, \u00e9tablis par l\u2019autorit\u00e9 publique elle-m\u00eame. Lorsque cette liste est \u00e9tablie, elle doit \u00eatre disponible au si\u00e8ge de l\u2019autorit\u00e9 vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 42 CJ.<\/p>\n\n\n\n
Il n\u2019y a pas d\u2019obligation de constituer cette liste : Gand (14e bis ch.) 23 janvier 2007, R.D.J.P. 2007, liv. 4-5, 304.<\/p>\n\n\n\n
2\u00b0 \u00e0 d\u00e9faut d\u2019une telle liste ou si les biens qui y figurent sont insuffisants pour d\u00e9sint\u00e9resser le cr\u00e9ancier, \u00ab les biens qui ne sont manifestement pas utiles \u00e0 ces personnes morales pour l’exercice de leur mission ou pour la continuit\u00e9 du service public \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Il n\u2019est donc possible de saisir d\u2019autres biens que ceux figurant sur la liste que si aucune liste n\u2019existe.<\/p>\n\n\n\n
De plus, tout doute quant l\u2019affectation publique du bien profite \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 publique.<\/p>\n\n\n\n
De plus, lorsqu\u2019une personne morale de droit public fait l\u2019objet d\u2019une saisie, elle peut faire opposition, par voie de citation, aupr\u00e8s du juge des saisies, dans le mois de l\u2019exploit de saisie. Ce recours est suspensif.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019autorit\u00e9 publique peut \u00e9galement imposer au cr\u00e9ancier saisissant de reporter les poursuites sur d\u2019autres biens, pour autant qu\u2019ils soient en Belgique et susceptibles de le d\u00e9sint\u00e9resser. En cas de d\u00e9saccord, un recours est possible aupr\u00e8s du juge des saisies.<\/p>\n\n\n\n
3.<\/p>\n\n\n\n
La jurisprudence applique largement ce principe d\u2019immunit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n
\u00fc que l\u2019immunit\u00e9 vaut pour toutes les institutions publiques et prot\u00e8ge m\u00eame des saisies conservatoires (Li\u00e8ge 23 novembre 1989, J.L.M.B. 1990, 65, note P.H.)<\/p>\n\n\n\n
\u00fc que le juge ne peut d\u00e9cider que la saisie ne fait pas entrave \u00e0 la continuit\u00e9 du service public, en se fondant uniquement sur la modicit\u00e9 de la dette et sur les raisons pour lesquelles cette dette n’a pas \u00e9t\u00e9 volontairement pay\u00e9e par la personne publique (Cass. ((1re ch.)) RG C.97.0333.F, 28 janvier 1999 (Etat belge \/ G\u00e9rard)).<\/p>\n\n\n\n
\u00fc C\u2019est au cr\u00e9ancier saisissant qu’il appartient de prouver que les biens saisis ne sont manifestement pas utiles \u00e0 ces personnes morales pour l’exercice de leur mission ou pour la continuit\u00e9 du service public. (Bruxelles (17e ch.) 26 juin 2006, J.L.M.B. 2007, liv. 15, 612)<\/p>\n\n\n\n
\u00fc un compte bancaire, sans destination particuli\u00e8re des fonds qu’il contient, sert, par son principe, \u00e0 la gestion journali\u00e8re du patrimoine de son titulaire. (Bruxelles (17e ch.) 26 juin 2006, J.L.M.B. 2007, liv. 15, 612) (confirm\u00e9 par (Civ. Bruxelles (sais.) (Nl.) 19 janvier 2018, TIBR 2019, liv. 1, RS-14 et Civ. Bruxelles (sais.) 19 f\u00e9vrier 2001, J.L.M.B. 2001, 916 ; Civ. Bruxelles 10 f\u00e9vrier 1998, R.G.D.C. 2001 (abr\u00e9g\u00e9), 120.). Les Il ne se con\u00e7oit pas qu’un service public puisse se passer de ses avoirs bancaires, lesquels sont n\u00e9cessaires \u00e0 l’exercice de sa mission publique, alors que la saisie-arr\u00eat produit un effet d’indisponibilit\u00e9 totale, m\u00eame si, en l’esp\u00e8ce, le tiers saisi a limit\u00e9 le blocage \u00e0 un montant suffisant pour couvrir les causes de la saisie sur un compte bis afin de pr\u00e9server les droits des parties, et en tenant compte du principe de la continuit\u00e9 des services publics. Ce faisant, le tiers saisi proc\u00e8de \u00e0 une forme de consignation non pr\u00e9vue par le code judiciaire, forme qui ne peut faire fi du principe de l’indisponibilit\u00e9 totale de la saisie-arr\u00eat. (Bruxelles 3 octobre 1996 J.L.M.B. 1997, 1239) ;<\/p>\n\n\n\n
\u00fc les fonds d\u00e9tenus par la SA BNB pour l’Etat – et en particulier les recettes -, en sa qualit\u00e9 de caissier de l’Etat, ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme ‘manifestement non utiles’. (Civ. Bruxelles (sais.) 15 mai 2003, Dr. banc. fin. 2003, liv. 6, 381)<\/p>\n\n\n\n
\u00fc l’huissier de justice qui re\u00e7oit une mission manifestement contraire \u00e0 la loi doit refuser cette mission et est extra-contractuellement responsable \u00e0 l\u2019\u00e9gard du saisi, ce qui entra\u00eene une condamnation in solidum avec le commettant. (Civ. Bruxelles (sais.) (Nl.) 19 janvier 2018, TIBR 2019, liv. 1, RS-14)<\/p>\n\n\n\n
\u00fc lorsqu’il ressort des pi\u00e8ces comptables d\u00e9pos\u00e9es par la Fabrique d’\u00e9glise que les revenus dont elle dispose sont tout \u00e0 fait insuffisants ce qui explique que la commune est tenue, en apllication du d\u00e9cret imp\u00e9rial du 30 septembre 1809 de fournir \u00e0 cette fabrique d’\u00e9glise le supplement n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution de sa mission, il ne peut \u00eatre admis que les biens saisis \u00abne sont manifestement pas utiles\u00bb \u00e0 cette fabrique d’\u00e9glise pour l’exercice de sa mission. (Civ. Namur (sais.) (9e ch.) 26 septembre 2008, J.L.M.B. 2010, liv. 9, 425)<\/p>\n\n\n\n
4.<\/p>\n\n\n\n
Que peut-on saisir ?<\/p>\n\n\n\n
L\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019utilit\u00e9 d\u00e9pend des circonstances concr\u00e8tes. L\u2019utilit\u00e9 \u00e0 prendre en consid\u00e9ration est une utilit\u00e9 directe et non une utilit\u00e9 indirecte. (Li\u00e8ge 21 mars 2019, J.T. 2019, liv. 6778, 494)<\/p>\n\n\n\n
On peut notamment saisir :<\/p>\n\n\n\n
– des bons de caisse plac\u00e9s \u00e0 long terme n\u2019ont manifestement aucune utilit\u00e9 directe \u00e0 l\u2019exercice de la mission de service public du d\u00e9biteur saisi. (Li\u00e8ge 21 mars 2019, J.T. 2019, liv. 6778, 494)<\/p>\n\n\n\n
– des tableaux saisis dans une maison de repos du C.P.A.S. (Li\u00e8ge 13 juin 1996, J.L.M.B. 1996, 1650) (Civ. Ypres (sais.) 24 mai 1991, R.G.D.C. 1992 (abr\u00e9g\u00e9), 90.)<\/p>\n\n\n\n
– des peintures de la r\u00e9serve d\u2019un mus\u00e9e (Civ. Bruxelles (sais.) 3 mars 2000, R.W. 2000-01, 1206 ; Civ. Bruxelles (sais.) 1er octobre 1996 R.R.D. 1997, 219, note DE HEMPTINNE, M.) (voir en sens contraire : Civ Bruxelles, 3 mars 2000, RW 2000-01, p.1206.<\/p>\n\n\n\n
– la saisie-ex\u00e9cution pratiqu\u00e9e entre les mains de la S.A. Cr\u00e9dit communal sur les comptes \u00e0 terme appartenant \u00e0 la commune de Essen est valable. L’immunit\u00e9 d’ex\u00e9cution ne peut \u00eatre appliqu\u00e9e de mani\u00e8re absolue. (Civ. Bruxelles (sais.) 20 d\u00e9cembre 1990, R.W. 1991-92, 299, note VAN VOLSEM, F., VAN HEUVEN, D.) ;<\/p>\n\n\n\n
– le prix de la vente d’un a\u00e9rodrome d\u00e9saffect\u00e9 parce que l’administration ne d\u00e9clare pas que le produit de cette vente doit recevoir une destination urgente d\u00e9termin\u00e9e. (Bruxelles 19 novembre 1997, R.W. 1997-98, 1290)<\/p>\n\n\n\n
– les biens priv\u00e9s d\u2019une commune (Civ. Hasselt (sais.) 7 f\u00e9vrier 1989, R.W. 1989-90 (abr\u00e9g\u00e9), 995; R.G.D.C. 1991, 93.) Attention, selon la doctrine, l\u2019immunit\u00e9 de saisie n\u2019est pas \u00e0 confondre avec la distinction entre domaines public et priv\u00e9 : c\u2019est l\u2019utilit\u00e9 concr\u00e8te et directe du bien au service public qui importe.<\/p>\n\n\n\n
– un centre de vacances abandonn\u00e9 (Civ. Hasselt (sais.) 22 mars 2005, R.W. 2008-09, liv. 8, 331)<\/p>\n\n\n\n
A d\u00e9faut de pouvoir r\u00e9aliser des biens, le cr\u00e9ancier saisissant peut demander en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 de condamner l\u2019autorit\u00e9 \u00e0 lui transmettre un liste des biens susceptibles d\u2019\u00eatre saisis. (Anvers (5e ch.) 6 mars 2001, Source R.W. 2001-02, 604).<\/p>\n\n\n\n
En conclusion, on constate qu\u2019il est difficile de mener des proc\u00e9dures d\u2019ex\u00e9cution forc\u00e9e contre les autorit\u00e9s. Celles-ci b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un r\u00e9gime d\u2019immunit\u00e9 qui a pour but de prot\u00e9ger leurs biens et moyens, afin d\u2019assurer la continuit\u00e9 du service public.<\/p>\n\n\n\n
*<\/p>\n\n\n\n
* *<\/p>\n\n\n\n
Bruxelles, le 27 janvier 2022,<\/p>\n\n\n\n
Gauthier ERVYN<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
1. L\u2019action des pouvoirs publics est soumise \u00e0 divers principes g\u00e9n\u00e9raux de droit. L\u2019un de ces principes est le principe de continuit\u00e9 du service public, lequel tend \u00e0 assurer la permanence des institutions publiques et de leur fonctionnement.[…]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"elementor_header_footer","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"ocean_post_layout":"","ocean_both_sidebars_style":"","ocean_both_sidebars_content_width":0,"ocean_both_sidebars_sidebars_width":0,"ocean_sidebar":"0","ocean_second_sidebar":"0","ocean_disable_margins":"enable","ocean_add_body_class":"","ocean_shortcode_before_top_bar":"","ocean_shortcode_after_top_bar":"","ocean_shortcode_before_header":"","ocean_shortcode_after_header":"","ocean_has_shortcode":"","ocean_shortcode_after_title":"","ocean_shortcode_before_footer_widgets":"","ocean_shortcode_after_footer_widgets":"","ocean_shortcode_before_footer_bottom":"","ocean_shortcode_after_footer_bottom":"","ocean_display_top_bar":"default","ocean_display_header":"default","ocean_header_style":"","ocean_center_header_left_menu":"0","ocean_custom_header_template":"0","ocean_custom_logo":0,"ocean_custom_retina_logo":0,"ocean_custom_logo_max_width":0,"ocean_custom_logo_tablet_max_width":0,"ocean_custom_logo_mobile_max_width":0,"ocean_custom_logo_max_height":0,"ocean_custom_logo_tablet_max_height":0,"ocean_custom_logo_mobile_max_height":0,"ocean_header_custom_menu":"0","ocean_menu_typo_font_family":"0","ocean_menu_typo_font_subset":"","ocean_menu_typo_font_size":0,"ocean_menu_typo_font_size_tablet":0,"ocean_menu_typo_font_size_mobile":0,"ocean_menu_typo_font_size_unit":"px","ocean_menu_typo_font_weight":"","ocean_menu_typo_font_weight_tablet":"","ocean_menu_typo_font_weight_mobile":"","ocean_menu_typo_transform":"","ocean_menu_typo_transform_tablet":"","ocean_menu_typo_transform_mobile":"","ocean_menu_typo_line_height":0,"ocean_menu_typo_line_height_tablet":0,"ocean_menu_typo_line_height_mobile":0,"ocean_menu_typo_line_height_unit":"","ocean_menu_typo_spacing":0,"ocean_menu_typo_spacing_tablet":0,"ocean_menu_typo_spacing_mobile":0,"ocean_menu_typo_spacing_unit":"","ocean_menu_link_color":"","ocean_menu_link_color_hover":"","ocean_menu_link_color_active":"","ocean_menu_link_background":"","ocean_menu_link_hover_background":"","ocean_menu_link_active_background":"","ocean_menu_social_links_bg":"","ocean_menu_social_hover_links_bg":"","ocean_menu_social_links_color":"","ocean_menu_social_hover_links_color":"","ocean_disable_title":"default","ocean_disable_heading":"default","ocean_post_title":"","ocean_post_subheading":"","ocean_post_title_style":"","ocean_post_title_background_color":"","ocean_post_title_background":0,"ocean_post_title_bg_image_position":"","ocean_post_title_bg_image_attachment":"","ocean_post_title_bg_image_repeat":"","ocean_post_title_bg_image_size":"","ocean_post_title_height":0,"ocean_post_title_bg_overlay":0.5,"ocean_post_title_bg_overlay_color":"","ocean_disable_breadcrumbs":"default","ocean_breadcrumbs_color":"","ocean_breadcrumbs_separator_color":"","ocean_breadcrumbs_links_color":"","ocean_breadcrumbs_links_hover_color":"","ocean_display_footer_widgets":"default","ocean_display_footer_bottom":"default","ocean_custom_footer_template":"0","ocean_post_oembed":"","ocean_post_self_hosted_media":"","ocean_post_video_embed":"","ocean_link_format":"","ocean_link_format_target":"self","ocean_quote_format":"","ocean_quote_format_link":"post","ocean_gallery_link_images":"off","ocean_gallery_id":[],"footnotes":""},"categories":[17],"tags":[],"class_list":["post-2193","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-news","entry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/march\u00e9spublics.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2193","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/march\u00e9spublics.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/march\u00e9spublics.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/march\u00e9spublics.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/march\u00e9spublics.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2193"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/march\u00e9spublics.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2193\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4769,"href":"https:\/\/march\u00e9spublics.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2193\/revisions\/4769"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/march\u00e9spublics.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2193"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/march\u00e9spublics.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2193"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/march\u00e9spublics.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2193"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}