1.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le SPF ECONOMIE vient de publier un nouvel indice \u00ab I-2021 \u00bb, destin\u00e9 \u00e0 remplacer l\u2019ancien index \u00ab mat\u00e9riaux \u00bb utilis\u00e9 dans les formules de r\u00e9vision de prix des march\u00e9s publics et de certains contrats de construction priv\u00e9s. Ce nouvel indice constitue une premi\u00e8re r\u00e9ponse visant \u00e0 corriger les effets de la r\u00e9vision n\u00e9gative que les entreprises ont subie en 2019 et 2020.<\/p>\n\n\n\n Si les march\u00e9s publics sont gouvern\u00e9s par le principe du forfait, la r\u00e8glementation (art. 10 loi 17\/06\/2016 relative aux march\u00e9s publics) autorise la r\u00e9vision annuelle des prix propos\u00e9s par l\u2019adjudicataire, en fonction de facteurs d\u00e9termin\u00e9s d\u2019ordre \u00e9conomique ou social.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9vision des prix est obligatoire pour les march\u00e9s publics de travaux, sauf lorsque leur valeur est inf\u00e9rieure \u00e0 120.000 EUR HTVA ou leur dur\u00e9e d\u2019ex\u00e9cution est inf\u00e9rieure \u00e0 120 jours ouvrables ou 180 jours calendrier. Il en est de m\u00eame pour certains services \u00ab sensibles \u00e0 la fraude \u00bb.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9vision est, par contre, facultative dans les march\u00e9s de fournitures et autres services. (art. 38\/7 AR 14\/01\/2013)<\/p>\n\n\n\n Le pouvoir adjudicateur ne peut exclure la r\u00e9vision des prix, lorsqu\u2019elle est r\u00e9glementairement obligatoire, que moyennant respect de deux exigences :<\/p>\n\n\n\n 2.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Lorsque la r\u00e9vision est d\u2019application, elle doit faire l\u2019objet d\u2019une formule de r\u00e9vision de prix claire, pr\u00e9cise et univoque dans les documents du march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n La loi (art. 10 al.2) stipule que \u00ab La r\u00e9vision des prix doit rencontrer l’\u00e9volution des prix des principaux composants du prix de revient \u00bb.<\/em> De m\u00eame, l\u2019article 38\/7 AR 14\/01\/2013 impose que la formule de r\u00e9vision des prix pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques suivantes :<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n 3.<\/strong><\/p>\n\n\n\n En ce qui concerne les march\u00e9s de travaux, une liste des prix des mat\u00e9riaux de construction, appel\u00e9e \u00ab Mercuriale \u00bb, est publi\u00e9e mensuellement par le SPF Economie publie, apr\u00e8s consultation de la Commission des prix des mat\u00e9riaux de construction. Cette liste de prix des mat\u00e9riaux de construction constitue un syst\u00e8me de suivi des prix sens\u00e9 refl\u00e9ter, au moyen d\u2019un indice \u00ab I \u00bb, l’\u00e9volution des prix de plusieurs cat\u00e9gories de mat\u00e9riaux de construction.<\/p>\n\n\n\n L\u2019indice \u00ab I \u00bb a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 en 1955. Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli sur la base d\u2019un certain nombre de prix d\u00e9sign\u00e9s par le Minist\u00e8re des Travaux Publics comme prix de r\u00e9f\u00e9rence pour les travaux publics. Il reprend une s\u00e9lection de quelque 26 cat\u00e9gories de mat\u00e9riaux de construction ainsi que leurs prix.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n 4.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Un indice \u00ab S \u00bb repr\u00e9sentant les salaires et charges sociales fait \u00e9galement l\u2019objet de publications officielles.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n 5.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pouvoirs adjudicateurs utilisent g\u00e9n\u00e9ralement ces indices pour formuler leur clause de r\u00e9vision des prix.<\/p>\n\n\n\n Le recours \u00e0 cet indice est \u00e9galement applicable dans le cadre des logements construits en application de la Loi Breyne.<\/p>\n\n\n\n Les formules se pr\u00e9sentent g\u00e9n\u00e9ralement suivant une structure similaire \u00e0 ceci :<\/p>\n\n\n\n