PUBLICATIONS
1. Présentation générale
- Réforme Marchés publics = opportunités commerciales! , Comment devenir imbattable?
- La reforme 2017 des marches publics
- La nouvelle loi sur les marchés publics - grands principes et nouveautés
- Cours de 2e Baccalauréat Commerce et développement (sciences administratives) à l’école Francisco FERRER « Partenaires publics-privés » : cours d’introduction aux marchés publics (2014)
2. Marchés publics de travaux
- « La voirie communale : pérégrinations et cheminements juridiques », E. KIEHL e.a., Politeia, 2020.
- Présentation PowerPoint du séminaire du 20 février 2020 à LIEGE par la Commission de droit public du Barreau de Liège et Politeia.
- G ERVYN, extrait de « Exécution des marchés publics de travaux de voirie communale et incidents d’exécution » in « La voirie communale : pérégrinations et cheminements juridiques », E. KIEHL e.a., Politeia, 2020.
- Prévention et gestion par le pouvoir adjudicateur des incidents d’exécution dans les marchés publics de travaux , support de la présentation à la Journée d’études sur les marchés publics organisée par ESCALA du 26 novembre 2019 à Charleroi
- Réforme 2017 des marchés publics : évolution des règles d'exécution des marchés publics de travaux
- Responsabilités dans les marchés publics de travaux
- Conséquences des infractions environnementales sur l’accès aux marchés publics, in M.-C. FLAMENT et J. VANDEN EYNDE (dir.), Les infractions environnementales, Limal, Anthemis, 2015 (http://www.anthemis.be/index.php/les-infractions-environnementales.html).
- La lutte contre le dumping social dans les marchés publics, FACILITY DAY, 22 octobre 2015
- Comment justifier ses prix et éviter de perdre un marché public ?– les prix anormaux, CONSTRUCTION DAY du 4 juin 2013.
- La notion de marché public suivant la jurisprudence de la CJCE, Chronique des marchés publics 2010-2011, éd. EBP, 2011.
- La responsabilité civile des architectes : limitation contractuelle, mai 2010
3. Concessions et autres contrats publics
- L’obligation européenne de transparence, Aux frontières des marchés publics, Conférence du jeune Barreau de Bruxelles, 26 novembre 2020
- « L’obligation européenne de transparence », exposé du 19 novembre 2020 au webinaire organisé par les éditions Larcier et la Conférence du jeune barreau de Bruxelles
- Quelle concurrence pour les contrats publics exclus de la loi sur les marchés publics? , Chronique des marchés publics 2016-2017, éd. EBP, 2017
- Egalité, non-discrimination et transparence dans l’attribution des concessions domaniales, Chronique des marchés publics 2015-2016, éd. EBP, 2016.
- Les « contrats de coopération publique » : une nouvelle exception à l’application des marchés publics ?, JLMB, 2009. des infractions environnementales sur l’accès aux marchés publics, in M.-C. FLAMENT et J. VANDEN EYNDE (dir.), Les infractions environnementales, Limal, Anthemis, 2015 (http://www.anthemis.be/index.php/les-infractions-environnementales.html).
- Les concessions de services publics et les concessions de travaux: situation légale actuelle et les nouvelles directives européennes 2014, séminaire « Partenariats Publics-Privés (PPP) et les PME », Haute-Ecole Francisco FERRER, 20 mai 2014.
- Le droit d’exploiter ou quand le marché public devient concession, Chronique des marchés publics 2011-2012, éd. EBP, 2012.
4. Questions choisies
- Séminaire ESCALA - Le document unique de marché européen en pratique.
- La motivation et à la communication des motivations d’attribution dans les marchés publics, séminaire présenté à la journée d’études ESCALA, Charleroi, 18 octobre 2021
- Les marchés publics d’assurances : reconductions, modifications et négociations de contrats
- La responsabilité des dirigeants des soumissionnaires et attributaires de marchés publics , Chronique des marchés publics 2017-2018, éd. EBP, 2018.
- Les marchés publics d’assurances - nouveautés légales, approche pratique et jurisprudence
- Commentaire de l’article 85 de la loi relative aux marchés publics , telle qu’instaurée par la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics Commentaire article par article de la (nouvelle) Législation sur les marchés publics, éd. Politeia, à paraître.
- De la rigueur des soumissionnaires dans l’établissement des offres de marché public: les erreurs à ne pas commettre, Chronique des marchés publics 2014-2015, éd. EBP, mai 2015.
- Commentaire de l’article 161 de l’Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, en collaboration avec Me Bart VAN HYFTE, in « Commentaire de l’Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques », éd. Politeia, 2013.
- Les marchés de services médicaux, Chronique des marchés publics 2012-2013, éd. EBP, mai 2013.
